Mentions légales - CGU - Politiques Cookies
1 - Mentions légales
Éditeur du site
Le site est édité par ABIDJAN EVENTS PEA, Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) au capital de 10 000 000 F CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B15-00018 et identifiée par le numéro de contribuable.
Siège social : Abidjan - Cocody-Val Doyen, Boulevard de France, Immeuble Buffon, Rez-de-chaussée, Porte 2
Contact téléphone : +225 27 21 71 09 92
Hébergeur du site : Microsoft Azure France (région Europe de l'ouest) - Microsoft France - 37 Quai du Président Roosevelt - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Directeur de la publication : Monsieur Thierry Biskup
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Responsabilités
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Modération des contenus
Si le site permet des interactions (commentaires, forums, etc.), ABIDJAN EVENTS PEA se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs qui contreviendrait à la législation ivoirienne, aux bonnes mœurs, ou aux conditions d'utilisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ABIDJAN EVENTS PEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la législation ivoirienne. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux ivoiriens.
2 - Conditions Générales d’Utilisation
1. Définitions
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
- Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de la Société.
- Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
- Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
- Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
- Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et la Société.
- Salon : manifestation organisée par la Société.
- Services : ensemble des services rendus en ligne par la Société aux Utilisateurs au moyen du Site.
- Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
- Société : société visée comme étant éditrice du Site dans les mentions légales du Site.
- Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.
2. Objet des Conditions générales d’utilisation
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la Société via le Site.
3. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.
4. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU pourront être modifiées par la Société toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. La Société met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
- Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles. - Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site. La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, La Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site. - Non renonciation
Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure. - Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de la Société.
6. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par la Société.
Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de la Société, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par la Société sont sa propriété exclusive.
La Société ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable des Sociétés.
Seuls les contenus accessibles dans la section « Médias » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de la Société.
La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec la Société.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.
7. Droit d’utilisation des Services en ligne
L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.
8. Services en ligne
La Société fournit ou est susceptible de fournir au travers du Site les services suivants à l’Utilisateur :
- Consultation de contenus et d’informations diverses ;
- Utilisation de formulaires permettant la prise de contact avec la Société ;
- Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de billets pour le Salon notamment. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques.
9. Configuration requise
Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs. Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur. L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par la Société à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, la Société pourra en faire évoluer les fonctionnalités.
Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.
10. Utilisation conforme du Site
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de la Société ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
La Société peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit ivoirien, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement du Site ;
- aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts de la Société, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.
La Société ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.
11. Réclamations
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
12. Limitation de responsabilité
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par la Société.
13. Confidentialité
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.
14. Procédure amiable
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que la Société s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
15. Attribution de compétence
En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.
16. Droit applicable – Langue contractuelle
Les CGU du Site sont régis par la Loi ivoirienne, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur. La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.
2 - Cookies Policy
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For OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
2. The « Flash » Cookies of « Adobe Flash PlayerTM »
"Adobe Flash PlayerTM" is a computer application for the fast development of dynamic content using the "Flash" computer language.
Flash (and similar applications) memorises the settings, preferences, and use of those contents through technology similar to Cookies. However, " Adobe Flash PlayerTM " manages this information and your choices through a different interface from that provided by your browser software.
As your Device may view content developed with the Flash language, access your Flash Cookies management tools, from the website http://www.adobe.com/fr.
3. Your choices expressed online on inter professional platforms
You can log on to the website http://www.youronlinechoices.com, provided by the digital advertising professionals joined in the European association EDAA (European Digital Advertising Alliance) and managed in France by the Interactive Advertising Bureau France.
Thus you can know the Company registered to this platform which offer you the possibility of rejecting or accepting the Cookies used by these companies to adapt the advertisements that may be displayed on your Device to your browsing information: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
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GLOSSARY
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« Browsing Information »: the information relating to the connection of a Device to an electronic communication service at a given time. We may process Browsing Information under the terms and conditions in this document, even if we do not necessarily know which Device you are using, or who you are at a given time.
This browsing information concerns, in particular:
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- the date and time of connection of a Device to an electronic communication service;
- the address of the provenance webpage ("referrer") of the Device accessing an electronic communication service;
- the type of operating system used by the Device (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.);
- the type and version of the browser software used by a Device (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.);
- the language of use of the browsing software used by the Device, the ID and the contents of a Cookie file stored by us in the Device.
« Personal Data » : data that relates to you alone at a given time, regardless of which Device you are using.
« Device » : the hardware equipment (computer, tablet, smartphone, phone, etc.) that you use to visit or view a website, application, advertising content, etc.
« Advertiser » : generally any company or organisation that uses various communication methods to promote its reputation, image, products or services.
« Advertising agency » : the entity or company in charge of marketing advertising space on behalf of one or more Broadcasters: publishers of websites, mobile applications, etc.
The Agencies may:
- design profitable advertising offers for the Broadcaster and for themselves and of increased effectiveness for the Advertiser;
- implement technological solutions and partnerships to collect information related to the browsing and/or the localisation of a single Device (computer, smartphone) on one or several thousand advertising media (websites, mobile service platforms, mobile applications) of which they are the direct or indirect intermediaries.
« Broadcaster» : the editing medium of a content (website, mobile website or mobile application), which has advertising space that it seeks to remunerate under the best possible financial and ergonomic conditions, by inserting advertising content, to finance its activities, in particular the publishing of services and content or information (example: online press).
To promote its advertising space and obtain better income from them, the Broadcaster must be able to justify an audience to supply its spaces with advertising content adapted to that audience.
It can rely on one or more advertising agencies to promote its spaces. If necessary, these Advertising Agencies are required to implement counting devices in the advertising space they market to Advertisers, and, if they have them, devices for adapting the advertising content they will display or broadcast on the Broadcaster's website.
"Targeted Advertising Provider": a company that uses technologies -including Cookies and/or probability or appetence calculation algorithms- to assist an Advertising Agency, an Advertiser or a communication consultancy agency, in the determination of the advertisement that appears most suitable for the Device browsing Information or the Personal Data relating to a user, according to the information that it processes or is made available by one of these players.
« Targeted Advertising » : ability to adapt advertising content to Browsing information or Personal Data.
"Behavioural Advertising": the advertising which consists of deducing the supposed interests of the users from information relating to the Browsing of their Device on one or more services, to display specifically adapted advertisements to them, supposed to interest them more than other advertisements.
The implementation of this type of advertising depends, on the one hand, on the technologies used and the players who implement them, and on the other hand, the availability or not of a "connection indicator" of a Device ("Cookie" file, for example) and the possibility or not to share such a "witness" with third parties.
"Personalised Advertising": the advertisement chosen according to the known characteristics of the user (age, gender, contact details, etc.) and which he/she has entered, for example by registering for a service.
The implementation of this form of targeted advertising may result either from declarative information provided by a user but insufficient to identify him/her (age, gender, tastes, interests) or from personal data processing. In the latter case, it must be apprehended in light of the regulations on the protection of Personal Data, by informing Internet users, when they provide Personal Data about themselves, about the purposes of its processing, including the adaptation of advertising content likely to be displayed to them.